Pas de pénalité si vous avez payé vos impôts par chèque
La pénalité de 15�� (minimum) infligée pour les paiements de la taxe foncière par chèque est annulée.
2 janvier 2019 à 10h58 - Modifié : 2 janvier 2019 à 11h09 par M.J.
Si votre taxe foncière s'élevait l'an dernier à plus de 1.000€ et que vous vous en êtes acquités par chèque, vous avez peut-être reçu ces derniers jours une lettre de votre centre des impôts vous informant d'une pénalité de 0,2% à payer en plus.
Cette pénalité avait été votée dans la loi de finance 2016, pour obliger les contribuables à régler leurs impôts de manière dématérialisée. Objectif pour l'Etat, faire des économies dans la gestion des dossiers, si possible en supprimant des postes d'agents des impôts.
Depuis, le ministre de l'Action et des Comptes Publics Gérald Darmanin a décidé d'annuler cette disposition. Peut-être un effet "gilets jaunes", en tous cas le courrier du ministre expliquant sa décision date du 7 décembre 2018.
Si vous avez déjà reçu l'avis de pénalité et que vous l'avez réglé, vous devriez être automatiquement remboursé en mars prochain. Si vous ne l'avez pas encore payé, vous n'avez rien à faire.
L'administration fiscale l'a confirmé à La Voix du Nord, après la mésaventure partagée par un cambrésien.