Un "permis de louer" dans 13 communes de l'agglomération de Lens-Liévin
Le dispositif sera appliqué à partir du 1er janvier 2020. Objectif : mieux lutter contre les logements insalubres.
27 juin 2019 à 9h10 - Modifié : 27 juin 2019 à 9h33 par I.D.
Crédit : Image d'illustration
Adoptée en 2014, la loi Alur a mis en place des nouveaux outils pour mieux lutter contre l'habitat indigne. Parmi eux, le permis de louer qui sera expérimenté à partir du 1er janvier 2020 dans une partie de la CALL (communauté d’agglomération Lens-Liévin).
Concrètement, pour un bailleur social, des diagnostics et certificats (isolation, plomb, électricité, gaz, amiante…) seront effectués avant la mise en location du bien.
Un propriétaire privé devra lui obtenir une autorisation de louer dans un délai d’un mois après la mise en location de son bien. L'état sanitaire et les équipements du logement seront d'abord controlés.
Dans l'agglo de Lens-Liévin, 13 communes se sont portées volontaires pour expérimenter le permis de louer : Annay-sous-Lens, Avion, Billy-Montigny, Bully-les-Mines, Estevelles, Eleu-dit-Leauwette, Lens, Liévin, Loison-sous-Lens, Loos-en-Gohelle, Méricourt, Sains-en-Gohelle et Sallaumines.
Chaque commune devra décider du périmètre dans lequel sera appliqué le permis de louer. La demande d’autorisation préalable de mise en location devra être adressée directement à l'agglomération par les propriétaires.