Confinement : nouveau durcissement des sanctions
Face aux entorses au confinement, le Gouvernement a fait voter la nuit dernière un renforcement des sanctions.
Publié : 22 mars 2020 à 14h46 - Modifié : 22 mars 2020 à 15h26
D'ores et déjà, les personnes qui sortent sans attestation ni carte d'identité et sans motif valable (à plusieurs pour faire les courses, en train de faire un jogging au-delà de la limite des 500m autour du domicile en milieu urbain, ou des 1 à 2km en milieu rural) encourent une amende de 135€.
L'Assemblée Nationale a adopté la proposition de la ministre de la Justice Nicole Belloubet de renforcer l'arsenal de sanctions.
En cas de récidive "dans les 15 jours", la personne dérogeant à la règle du confinement se verra infliger une amende de 1.500€.
L'infraction sera considérée comme délit à partir de 4 violations "dans les 30 jours", exposant la personne à une amende de 3.700€ et jusqu'à 6 mois de prison.
A Amiens par exemple ce samedi, un mineur des quartiers nord de la ville a été placé en garde à vue. Il avait été contrôlé pour la 5ème fois en trois jours dehors, sans autorisation de sortie.