Coronavirus : un arrêt de travail pour garder vos enfants à la maison

Dans l'Oise, toutes les crèches, écoles, collèges et lycées sont fermées, plusieurs établissements sont aussi fermés dans la Somme, le Nord ou encore le Pas-de-Calais, lorsqu'un cas de coronavirus est détecté ou suspecté.

Parfois les enfants peuvent être gardés par la famille, éventuellement des voisins, des amis, mais parfois les parents n'ont d'autre solution que de rester eux-mêmes à la maison.

Pour ceux-là, si aucun télétravail n'est possible, le gouvernement a pris des dispositions pour qu'un arrêt de travail puisse être accordé.

Selon le site service-public.fr, voici la manière dont fonctionne l'arrêt de travail en question :

C'est l'employeur qui doit via la page employeur du site ameli.fr déclarer l'arrêt de travail de son salarié.

Cet arrêt sera accordé pour une durée de 14 jours calendaires à compter de la date de début de l'arrêt déclaré.

Pour en bénéficier, l'employé doit remplir certaines conditions :

• Les enfants doivent avoir moins de 16 ans le jour du début de l'arrêt ;
• Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé ou être domiciliés dans une des communes concernées (les listes des communes sont régulièrement mises à jour sur les sites internet des rectorats) ;
• Un seul parent (ou détenteur de l'autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail (le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l'honneur certifiant qu'il est le seul à le demander à cette occasion) ;
• L'entreprise ne doit pas pouvoir mettre l'employé en télétravail (l'arrêt de travail doit être la seule solution possible sur cette période).

L'indemnisation est enclenchée à partir de cette déclaration. Le salarié percevra les indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de son employeur dès le 1^er jour d'arrêt (sans délai de carence).

Concernant la part d'indemnisation relevant de l'employeur, le "complément de salaire" qui en représente en fait la moitié (la Sécurité Sociale prenant en charge 50% du salaire, comme lors d'un arrêt maladie), la règle reste floue pour l'instant.

Le texte laisse finalement planer une ambiguïté sur l'obligation, ou non, pour l'employeur de verser ce complément de salaire. Face aux difficultés actuelles rencontrées par un certain nombre d'entreprises, nul doute que les cas litigieux risquent de se multiplier sans éclaircissement rapide des règles d'indemnisation.

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