Le permis de louer bientôt dans l'agglomération d'Hénin-Carvin

L'agglomération pourrait voter l'application de ce dispositif à la rentrée prochaine dans certaines communes. Objectif : lutter contre les marchands de sommeil.

26 juin 2018 à 8h13 - Modifié : 26 juin 2018 à 8h33 par M.J.

Le dispositif du permis de louer vise à obliger tout loueur de logement à solliciter une autorisation auprès de la Communauté d'Agglomération d'Hénin-Carvin.

Elle aura un mois pour donner sa réponse, sans quoi la demande sera considérée comme acceptée.

Il pourra y avoir des visites des logements concernés mais ce ne sera pas systématique. Elles pourront être effectuées par un référent "habitat indigne" dans chaque commune de l'agglomération, et un agent sera également embauché pour instruire les dossiers.

S'il prononce un refus de permis, il faudra justifier sa décision en dressant une liste des travaux à effectuer pour pouvoir proposer le logement en question à la location.

Tout loueur qui n'effectuerait pas cette demande de permis encourrera 5.000€ d'amende, et même 15.000€ en cas de récidive.

Dans un premier temps, la Communauté d'Agglomération d'Hénin-Carvin devrait décider d'appliquer le permis de louer en 2019 à Carvin et Courrières, puis en 2020 à Hénin-Beaumont avant une généralisation à toute l'agglomération.